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NON au projet de loi DUFLOT !

NON au projet de loi DUFLOT ! | 19/06/2013

Les représentants de l'ensemble des propriétaires de France s'élèvent et protestent contre les mesures prévues dans le projet de loi ALUR.

 
Le projet de loi pour "l'accès au logement et un urbanisme rénové" ALUR

Le projet de loi pour "l'accès au logement et un urbanisme rénové" ALUR | 23/10/2008

Le projet de loi pour "l'accès au logement et un urbanisme rénové" ALUR qui a été présenté au Conseil des ministres le 26 juin, sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du 10 septembre 2013, pour une entrée en application prévue fin 2013 ou début 2014.
Le commentaire du projet de loi Duflot par Paul Philippot, délégué général de l'UNPI

 
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